Règlement (CEE) 159/85 du 22 janvier 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique), relevant de la sous

Version24 janvier 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 janvier 1985

Date de signature :	22 janvier 1985
Date de publication au JOUE :	23 janvier 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 159/85 de la Commission du 22 janvier 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique), relevant de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 24 janvier 1985 • À jour

Règlement (CEE) 159/85 du 22 janvier 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique), relevant de la sousAbrogé