Règlement (CEE) 711/77 du 4 avril 1977 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers
Règlement (CEE) 711/77 du 4 avril 1977 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiersAbrogé
Version6 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 711/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers |
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