Règlement (CEE) 3795/91 du 18 décembre 1991 modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
Règlement (CEE) 3795/91 du 18 décembre 1991 modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportationAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3795/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1630/91 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3655/91 (4), et notamment son article 3 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: