Rectificatif au règlement (CEE) no 3595/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, repartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits a la main
Rectificatif au règlement (CEE) no 3595/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, repartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits a la main
Version18 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1974 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) no 3595/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, repartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits a la main |
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