Règlement 114/66/CEE du 23 juillet 1966 portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil, relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
Règlement 114/66/CEE du 23 juillet 1966 portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil, relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
Version5 août 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 114/66/CEE du Conseil, du 23 juillet 1966, portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil, relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille |
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Version du 5 août 1966 • À jour
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