Règlement (CEE) 2172/79 du 4 octobre 1979
Règlement (CEE) 2172/79 du 4 octobre 1979Abrogé
Version6 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2172/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 6 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE , DU FAIT DE L ' OBTENTION D ' UNE NOUVELLE VARIETE DE POMMES DE TABLE A GROS FRUIT , IL CONVIENT DE COMPLETER LA LISTE EXISTANTE EN AJOUTANT LA VARIETE JONAGOLD A L ' ANNEXE VII DUDIT REGLEMENT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :