Règlement d’exécution (UE) 2021/666 du 22 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/666 du 22 avril 2021
Version13 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
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Version du 13 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 31 et 44,
considérant ce qui suit: