Règlement (CEE) 2712/83 du 29 septembre 1983
Règlement (CEE) 2712/83 du 29 septembre 1983Abrogé
Version3 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2712/83 de la Commission du 29 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1832/83 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 3 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 17 para- graphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: