Règlement (CEE) 304/85 du 4 février 1985 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
Règlement (CEE) 304/85 du 4 février 1985 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), sectionAbrogé
Version14 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 304/85 de la Commission du 4 février 1985 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", concernant des projets de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1941/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , CONCERNANT UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE POUR LES ZONES DEFAVORISEES DE LA BELGIQUE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :