Règlement (UE) 1071/2011 du 20 octobre 2011
Règlement (UE) 1071/2011 du 20 octobre 2011
Version3 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1071/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CEE) n o 3448/80 relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de l’acte d’adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n o 3033/80 et (CEE) n o 3035/80 |
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Version du 3 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’acte d’adhésion de 1979, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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