Règlement (CEE) 2162/72 du 10 octobre 1972 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous
Règlement (CEE) 2162/72 du 10 octobre 1972 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sousAbrogé
Version12 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2162/72 du Conseil, du 10 octobre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous- position 77.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 12 octobre 1972 • À jour
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