Règlement (CEE) 1659/71 du 28 juillet 1971Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1659/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 ,
CONSIDERANT , ENFIN , QUE LA CLASSIFICATION DES AGRUMES ANNEXEE AUDIT REGLEMENT DOIT SUBIR CERTAINES MODIFICATIONS POUR TENIR COMPTE DE DIVERSES EXIGENCES PRATIQUES CONSTATEES ET PERMETTRE LA DETERMINATION ET L'APPLICATION DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES REFLETANT MIEUX LE PRIX NORMAL DEFINI PAR L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N 803/68 ; QU'IL APPARAIT UTILE DE PUBLIER , EN ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT , LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES AGRUMES POUR L'ETABLISSEMENT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :