Règlement 165/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l' huile d' olive pour la campagne 1966/1967
Règlement 165/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l' huile d' olive pour la campagne 1966/1967Abrogé
Version1 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 165/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l' huile d' olive pour la campagne 1966/1967 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1966 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)