Règlement (CE) 1578/98 du 22 juillet 1998
Règlement (CE) 1578/98 du 22 juillet 1998Abrogé
Version24 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1578/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant les règlements (CEE) no 3478/92 et (CE) no 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la distribution de quotas de production complémentaires et les avenants aux contrats de culture pour la récolte 1997 en Italie |
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Version du 24 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2595/97 (2), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: