Règlement (CEE) 1982/85 du 16 juillet 1985
Règlement (CEE) 1982/85 du 16 juillet 1985Abrogé
Version19 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1982/85 du Conseil du 16 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 19 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: