Règlement d’exécution (UE) 2024/999 du 22 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/999 du 22 mars 2024
Version22 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commission du 22 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abricot des Baronnies (IGP)] |
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Texte du document
Version du 22 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: