Règlement délégué (UE) 2024/2613 du 24 juillet 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2613 du 24 juillet 2024
Version21 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2613 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables |
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Texte du document
Version du 21 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (1), et notamment son article 25, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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