Règlement (CEE) 1269/84 du 8 mai 1984 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A III
Règlement (CEE) 1269/84 du 8 mai 1984 relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A III
Version9 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1269/84 de la Commission, du 8 mai 1984, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A III |
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Version du 9 mai 1984 • À jour
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