RÈGLEMENT (CE) 1723/95 du 13 juillet 1995
RÈGLEMENT (CE) 1723/95 du 13 juillet 1995
Version14 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1723/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1660/95 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance |
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Version du 14 juillet 1995 • À jour
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