Règlement (CEE) 3424/87 du 16 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure de la position 69
Règlement (CEE) 3424/87 du 16 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure de la position 69Abrogé
Version20 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3424/87 de la Commission du 16 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure de la position 69.13 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: