Règlement (CE) 829/2008 du 21 août 2008
Règlement (CE) 829/2008 du 21 août 2008Abrogé
Version23 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 829/2008 de la Commission du 21 août 2008 dérogeant au règlement (CE) n o 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne la date d'ensemencement du riz en 2008 dans la région italienne du Piémont |
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Version du 23 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 145, paragraphe c),
considérant ce qui suit: