Règlement (CE) 2491/97 du 12 décembre 1997
Règlement (CE) 2491/97 du 12 décembre 1997Abrogé
Version13 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2491/97 de la Commission du 12 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) no 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers |
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Version du 13 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: