Règlement (CEE) 1722/76 du 16 juillet 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1722/76 du 16 juillet 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la CroixAbrogé
Version17 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1722/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 17 juillet 1976 • À jour
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