Rectificatif au règlement (CE) no 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» L 352 du 29 décembre 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» L 352 du 29 décembre 1998)
Version19 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» L 352 du 29 décembre 1998) |
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Version du 19 mai 1999 • À jour
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