Règlement (CEE) 3139/76 du 21 décembre 1976
Règlement (CEE) 3139/76 du 21 décembre 1976Abrogé
Version27 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3139/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au financement des dépenses d' interventions sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 27 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 729/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2788/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :