Rectificatif au règlement (CE) n o 1620/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine ( JO L 300 du 31.10.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1620/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine ( JO L 300 du 31.10.2006 )
Version22 décembre 2006
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
22 décembre 2006
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
22 décembre 2006
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE) n o 1620/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine ( JO L 300 du 31.10.2006 )
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 2006 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)