RÈGLEMENT (CE) 2020/95 du 21 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996
RÈGLEMENT (CE) 2020/95 du 21 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996
Version22 août 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2020/95 DE LA COMMISSION du 21 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996 |
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