Règlement (CEE) 1363/69 du 16 juillet 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1363/69 du 16 juillet 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version17 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1363/69 de la Commission, du 16 juillet 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 17 juillet 1969 • À jour
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