Règlement (CEE) 1604/84 du 6 juin 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique
Règlement (CEE) 1604/84 du 6 juin 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique
Version8 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1604/84 de la Commission, du 6 juin 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique |
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Version du 8 juin 1984 • À jour
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