Règlement (UE) 998/2012 du 9 octobre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part

Version31 octobre 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 octobre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	9 octobre 2012
Date de publication au JOUE :	30 octobre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 998/2012 du Conseil du 9 octobre 2012 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part

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