Règlement (CE) 2086/97 du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 7
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[…] 5 Le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), comporte, à son annexe I, qui est modifiée chaque année, la nomenclature combinée et le tableau des droits du tarif douanier commun. La version de ladite annexe I qui est pertinente pour l'affaire au principal est, pour l'année 1997, le règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 (JO L 238, p. 1) et, pour l'année 1998, le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 (JO L 312, p. 1).
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[…] — pour l'année 1998, le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 . […]
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de la nomenclature combinée, figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), dans ses versions résultant, respectivement du règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996 (JO L 238, p. 1), du règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997 (JO L 312, p. 1), du règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998 (JO L 292, p. 1), et du règlement (CE) n° 2204/99 de la Commission, du 12 octobre 1999 (JO L 278, p. 1, ci-après la «nomenclature combinée»).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), et notamment ses articles 9 et 12,
- des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale, à la suite, notamment, de la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994, concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, en tant que matière relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) (), et du règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (),
- des besoins d'alignement et de clarification des textes;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :