Règlement d'exécution (UE) 442/2014 du 30 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 442/2014 du 30 avril 2014Abrogé
Version8 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n° 442/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: