SMEA I - Règlement (CEE) 1836/93 du 29 juin 1993
SMEA I - Règlement (CEE) 1836/93 du 29 juin 1993Abrogé
Version13 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit |
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Texte du document
Version du 13 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: