Règlement d’exécution (UE) 2022/1609 du 12 septembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1609 du 12 septembre 2022
Version9 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1609 de la Commission du 12 septembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Marmelada Branca de Odivelas» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 9 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: