Règlement (CE) 539/94 du 10 mars 1994
Règlement (CE) 539/94 du 10 mars 1994Abrogé
Version14 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 539/94 de la Commission du 10 mars 1994 autorisant l'Irlande à déroger à la teneur minimale en matières grasses du lait de consommation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2138/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: