Règlement délégué (UE) 2025/718 du 14 avril 2025
Règlement délégué (UE) 2025/718 du 14 avril 2025
Version17 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés |
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Texte du document
Version du 17 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: