RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2717/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 540/75 en ce qui concerne les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 27 octobre 1975, de nouveaux taux représentatifs pour la livre anglaise et la livre irlandaise
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2717/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 540/75 en ce qui concerne les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 27 octobre 1975, de nouveaux taux représentatifs pour la livre anglaise et la livre irlandaise
Version5 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2717/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 540/75 en ce qui concerne les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 27 octobre 1975, de nouveaux taux représentatifs pour la livre anglaise et la livre irlandaise |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 novembre 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)