Règlement (UE) 2025/2181 du 29 octobre 2025
Règlement (UE) 2025/2181 du 29 octobre 2025
Version19 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2181 de la Commission du 29 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2, points b) et d),
considérant ce qui suit: