Règlement (CE) 3483/93 du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1994
Règlement (CE) 3483/93 du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1994Abrogé
Version18 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3483/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1994 |
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Version du 18 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1),
vu le règlement (CEE) no 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3297/93 (3), et notamment son article 16 paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: