Règlement (CEE) 2062/89 du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises autres qu'en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 8 (numéro d'ordre 40

Version15 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	10 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2062/89 de la Commission du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises autres qu'en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 8 (numéro d'ordre 40.0080) originaires de l'Inde, et aux costumes- tailleurs en bonneterie, pour femmes, de la catégorie 74 (numéro d'ordre 40.0740), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 15 juillet 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2062/89 du 10 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises autres qu'en bonneterie, pour hommes, de la catégorie 8 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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