Règlement (CEE) 3561/81 du 10 décembre 1981 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 3561/81 du 10 décembre 1981 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3561/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1975 , RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2845/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 36 ET 41 SOUS B );
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :