Règlement (CEE) 2369/72 du 10 novembre 1972
Règlement (CEE) 2369/72 du 10 novembre 1972Abrogé
Version14 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2369/72 de la Commission, du 10 novembre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1282/72 et 1717/72 concernant la vente de beurre à prix réduit aux armées des États membres et à certaines institutions et collectivités |
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Version du 14 novembre 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1411/71 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) nº 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1075/71 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: