Règlement (CEE) 1232/69 du 27 juin 1969 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées
Règlement (CEE) 1232/69 du 27 juin 1969 portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées
Version1 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1232/69 de la Commission, du 27 juin 1969, portant exemption partielle du prélèvement sur certaines quantités de cossettes séchées |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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