Règlement (CE) 1665/2006 du 6 novembre 2006
Règlement (CE) 1665/2006 du 6 novembre 2006Abrogé
Version25 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1665/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit: