Règlement (CEE) 377/70 du 27 février 1970
Règlement (CEE) 377/70 du 27 février 1970Abrogé
Version1 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 377/70 de la Commission, du 27 février 1970, rendant applicable, dans le secteur des fruits et légumes, le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation |
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Version du 1 mars 1979 • À jour
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