Règlement (CE) 612/1999 du 19 mars 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 612/1999 du 19 mars 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes
Version22 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission du 19 mars 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 22 mars 1999 • À jour
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