Règlement (CE) 805/98 du 16 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 805/98 du 16 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version17 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 805/98 de la Commission du 16 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 17 avril 1998 • À jour
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