Règlement (CEE) 2393/71 du 8 novembre 1971 concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne
Règlement (CEE) 2393/71 du 8 novembre 1971 concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'EspagneAbrogé
Version13 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2393/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne |
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Version du 13 novembre 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
(1)JO nº L 182 du 16.8.1970, p. 1.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: