Règlement (CEE) 254/89 du 30 janvier 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 113 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 254/89 du 30 janvier 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 113 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention français
Version1 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 254/89 de la Commission, du 30 janvier 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 113 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 1 février 1989 • À jour
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