Règlement (CEE) 2639/80 du 15 octobre 1980
Règlement (CEE) 2639/80 du 15 octobre 1980
Version16 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2639/80 de la Commission, du 15 octobre 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 16 octobre 1980 • À jour
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